F.E.C. : Êtes-vous bien certain que le fichier que vous générez est conforme ?

F.E.C. : Êtes-vous bien certain que le fichier que vous générez est conforme ?

Le F.E.C.* représente aujourd'hui un risque majeur en terme de pénalités fiscales pour votre entreprise.

Il est fort probable que votre entreprise soit actuellement pénalisable à cause de votre fichier des écritures comptables. 

 99% de chances que le F.E.C. que vous générez  ne soit pas conforme aux exigences de l'administration (ordre des colonnes, contenu, numérotations, 

 Avez-vous pensé à faire contrôler et tester votre fichier ?

 Au delà de la forme (nombre de colonnes, ...), le contenu est-il aussi irréprochable ?

 

Pour assurer notre rôle de conseil, nous avons imaginé un accompagnement personnalisé dans la vérification de vos écritures et l'aide à la production de votre F.E.C. 

Pour rappel, en cas de transmission d'un fichier des écritures comptables ne répondant pas aux normes définies dans l'article A. 47 A-1 du LPF, ou bien en cas de refus de transmission d'un tel fichier, l'article 1729 D du CGI prévoit une amende de 5 000 € ou 10% des droits (si plus élevé). 

  

Assistez à notre séminaire d'information en ligne sur le F.E.C.,

 Vendredi 18 Décembre à 14h30

Un accompagnement personnalisé grâce à l'APO-FEC

Le service d'audit spécifique que nous vous proposons permet de vérifier avec vous la conformité de vos écritures nécessaires à la production du F.E.C.
 
Grâce à cet audit, nous pourrons vérifier si vous répondez parfaitement aux obligations réglementaires, et vous proposer les mesures nécessaires aux modifications à réaliser.



 

> Téléchargez également notre présentation autour du F.E.C., en cliquant ici.

 

* En l'état, Apogéa ne serait être tenue pour responsable en cas de non présentation du FEC ou de présentation d'un fichier non conforme par vos services à l'administration.

  

Quelques éléments techniques obligatoires, parmi d'autres :

Le Format attendu du F.E.C. comporte 18 zones obligatoires respectant un ordre prédéfini (Journal Officiel)
  • Fichier plat, à organisation séquentielle et à structure zonée
  • Les caractères utilisés doivent respecter la norme ASCII ou la norme ISO 8859-15 ou la norme UTF-8 (Unicode)
  • Suppressions d'écritures comptables interdites
  • Le F.E.C. est nommé suivant la nomenclature : SirenFECAAAAMMJJ
  • Siren  à le code SIREN (9 chiffres)
  • AAAAMMJJ à la date de clôture
etc. ...